VOUS ÊTES EN PRÉPARATION DE TOURNAGE ET VOUS ALLEZ BIENTÔT DÉPOSER UNE AUTORISATION DE TOURNAGE QUI IMPLIQUE LE RESPECT DES PRÉCONISATIONS D’ORDRE GÉNÉRALES ÉNONCÉES CI-DESSOUS.

Au cas par cas, et selon les besoins du tournage, la Ville de Marseille définira avec les services compétents, des prescriptions plus spécifiques à respecter pour le bon déroulement du tournage sur la voie publique ou dans ses bâtiments.
La production ou le porteur de projet se conformera à l’ensemble des avis techniques délivrés par les services . Après instruction du dossier complet auprès de la Mission Cinéma, une autorisation de tournage sera transmise à la production. 

Arrêtés de stationnement et de circulation 

Étant donné le nombre croissant de tournages sur la commune, combiné aux autres évènements, travaux et aux difficultés de stationnement pour les riverains dans certains quartiers de la ville, la production ou le porteur de projet est invité à définir ses demandes d’arrêtés de stationnement (en espace et en durée) au plus prés des besoins du tournage que ce soit pour les véhicules techniques, de jeu, ou pour les besoins de la mise en scène. 
Les véhicules personnels de l’équipe de tournage ne font pas partie des véhicules autorisés à stationner sur l’emprise des arrêtés pris pour le tournage. 

La prise d’un arrêté est un processus administratif lourd qui ne comporte aucune souplesse temporelle ou géographique et nécessite donc de la précision dans l’expression de la demande et du délai de traitement pour les services de la Ville de Marseille. 

La demande formulée doit comporter les dates et horaires, le nom précis de la rue, les emprises (du n°… au n°…) côté pair / impair (éviter de demander les deux côtés de la rue), un plan d’implantation des véhicules (PL / VL et  préciser la nature : « déco », « son », « jeu », « mise en scène » …) en respectant la réglementation du stationnement. 

Un arrêté de stationnement ne pourra être sollicité que sur du stationnement réglementé. Un rappel d’interdiction de stationner pourra être pris sur les zones où le stationnement n’est pas réglementé après analyse technique de sécurité. La demande ne vaut pas acceptation. .

Une fois le processus lancé, l’arrêté ne peut être modifié ni pour ses dates, ni pour son périmètre géographique. En cas de changement, un nouvel arrêté doit être sollicité, le délai d’instruction de 15 jours ouvrés est donc relancé. 
Les reports pour mauvaise météo devront être anticipés au moment du dépôt de la demande pour étudier avec les services la possibilité de la rédaction d’un arrêté sur plusieurs jours ;
Pour le HMC/ loges : il est conseillé à la production de rechercher à proximité des lieux de tournage, un espace  (site privé ou équipement public) qui puisse accueillir les équipes et faire office de loges afin de limiter le nombre de véhicules sur l’espace public.

Une fois les arrêtés et l’autorisation de tournage transmis, la production devra se conformer aux prescriptions détaillées ci-dessous. 

• Afficher les arrêtés sur l’espace public au minimum 24h avant la date de début de l’arrêté sur une signalisation adaptée, identifiable et selon les modalités opératoires de la Police Municipale précisées lors de l’envoi dudit arrêté.
   
• Pour toute intervention de la Police Municipale et afin d’éviter toute contestation, la production devra transmettre au PC radio de la Police Municipale (pcradiopm@marseille.fr), une photographie horodatée de la signalisation positionnée (vu d’ensemble du dispositif) sur la voie publique.
   
• Se limiter à occuper les lieux précisés dans l’arrêté municipal. Le stationnement des véhicules devra se faire dans le respect des règles en vigueur, en aucune façon sur les trottoirs ou à cheval, les terre-pleins, les pistes cyclables, les emplacements GIG/GIC, les zones de livraison et les ponts ; le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite devra être maintenu en toutes circonstances, y compris pendant les phases de montage et de démontage du tournage. 
  Prévoir une signalisation appropriée en cas de saillie d’un véhicule ; la saillie d'un véhicule doit être prévu réglementairement par une largueur de voie réduite autorisée par arrêté.  
   
• Garantir l’accès aux secours, aux garages, aux riverains et aux commerces.
   
• "La surveillance" des zones d’interdiction de stationnement réglementée par arrêté incombera à la production. La Police Municipale ne pourra en aucun cas en assurer la surveillance.
   
• Les véhicules à l’arrêt se doivent d’avoir les moteurs coupés.
   
• L’accès aux zones piétonnes est réglementé, la production devra télédéclarer sa demande dans les délais impartis ur cette page du site Internet municipal.
   
• En cas d’aménagement sur la chaussée, garantir une bandes de 3 mètres pour l’accès des secours et garage riverains. 
   

Neutralisation intermittente ou totale de circulation 

• Aucune neutralisation (intermittente ou totale) de la circulation ne peut être réalisée sans l’accord des services compétents et de la délivrance d’un arrêté municipal.
   
• La Ville de Marseille par l’intermédiaire de ses services, définira les conditions de neutralisation, soit à l’initiative de la Police Municipale soit à celle de la production par une société agréée à sa charge. Ces choix seront définis en fonction de différents paramètres : la sensibilité du site, la nature du trafic, son intensité,… 
   
• Dans le cas de neutralisation de la circulation dite « par intermittence », une coupure de 2 à 3 minutes maximum par prise de vue sera autorisée, avec une priorité donnée aux secours et aux bus de la RTM.
   
• La Ville de Marseille imposera la présence de la Police Municipale sur certains sites dits sensibles à son appréciation. Toutefois, leur présence ne dégage pas la production de son obligation de procéder à la mise en place d’un dispositif de signalisation provisoire. L’assistance de la Police Municipale en matière de circulation est une mission soumise à convention et à redevance.
   
• Pour une neutralisation totale de la circulation,  un plan de déviation réalisé par la société de production ou son prestataire agréé devra être proposé et validé par les services compétents.
   
• La production doit garantir à tous moments l’accès aux secours, aux garages, aux riverains avec dispositif de barriérage et/ou de personnes physiques habilitées, identifiées.
   
• En cas d’aménagement sur la chaussée, garantir une bandes de 3 mètres pour l’accès des secours.
  
   

Riverains

•  La société de production est responsable des prestataires mandatés par ses soins pour réserver des emplacements de stationnement en amont des tournages et de leur comportement à l’égard des riverains qui doit être aimable et respectueux.
   
• Au mieux 7 jours et au plus tard 3 jours avant le tournage, procéder à un " papillonnage" avec les informations sur le tournage et son impact sur la zone concernée auprès des riverains, commerçants, entreprises, associations etc...
   
• Toute demande d’arrêtés de stationnement/circulation (neutralisation totale ou par intermittence) à proximité immédiate d’une administration, d’un établissement scolaire/d’enseignements, d’un consulat ou d’un site considéré comme sensible devra faire l’objet d’une information spécifique de la production auprès du gestionnaire de site.
   
• Dans les quartiers où le stationnement est limité, il est souhaitable que la production propose aux riverains un stationnement de report à proximité.
   

 

Cantines

L’emplacement de la cantine pour les besoins du tournage peut être sollicitée sur l’espace public. 
Pour cela, la demande doit être formulée en ligne lors du dépôt de l’autorisation de tournage et enregistrée via le formulaire spécifique, dûment rempli, demandé par le Pôle l’Espace Public. 

La production devra impérativement fournir un plan d’implantation, à part, de la cantine sur site au format PDF, et les documents administratifs suivants : un K-Bis récent/ au nom de la société de production qui sera facturée et une attestation d’assurance à jour. 

En l’absence de l’intégralité des documents demandés, l’instruction ne saurait aboutir. Aucune nouvelle demande ou modification ne pourra être accordée à moins de 5 jours du tournage.
 
L’instruction et l’occupation de l’espace public pour les cantines sont soumises à une redevance dont le montant est fixé par délibération. 

Il incombe à la production de veiller à ce que la société prestataire chargée de la restauration respecte l’environnement. À ce titre, le prestataire sera tenu d’assurer, le ramassage, le tri, le conditionnement et le transport des déchets, produits à l’occasion de son activité ; aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et le cas échéant, tout contenant à graisse. Tout vidage des  fluides ( huiles de friture, eaux usées, etc ...) dans le réseau pluvial ou caniveaux est formellement interdit. Par conséquent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau et des bacs de récupération.

Attention : les demandes d’emplacements "cantine" dans l’enceinte d’un équipement municipal transféré (de types centre d’animation, stades, boulodromes...) ne sont pas traitées par le PEP mais par les services gestionnaires du site, soit par les directions concernées, soit par les Mairie de secteur. 
 

Nuisances sonores 

Afin de préserver la santé et la tranquillité publiques, la société de production ou le porteur de projet s’engage à limiter au maximum le bruit généré par le tournage ou lors de sa préparation sur l’espace public ou dans les équipements municipaux et a cessé, si possible, son activité entre 20h et 07h.

Les demandes de tournage de nuit (entre 22h et 5h) devront être justifiées lors du dépôt du dossier d’autorisation et précisées au plus juste sur les nuisances potentielles engendrées. Une information préalable auprès des riverains, commerçants et entreprises du périmètre concerné devra être opérée par la production.
 

Parcs et jardins

Dans le cadre de la préservation des espaces verts et des arbres, de la sécurité, de la propreté et salubrité des sites, il est demandé aux productions ou porteur de projet de respecter les prescriptions détaillées ci-dessous.

• Aucun piquetage mais utilisation de plots de lestage positionnés hors matériel d’arrosage, regards, trappes de visite… (risque d’endommager le réseau sous-terrain d’arrosage).
   
• Aucune circulation, ni stationnement à moins de 4 mètres des pieds d’arbre (risque de compactage des racines).
   
• Aucune fixation, ni affichage sur les troncs et branches d’arbres.
   
• Aucune taille, ni élagage.
   
• Aucun groupe électrogène à proximité des arbustes (risque d’incendie).
   
• Ramassage des déchets dans le périmètre d’exploitation, en les rassemblant dans des sacs fermés et évacuation hors du parc (aucun dépôt de sac de déchets dans les conteneurs du parc).
   
• Demande anticipée pour arrêt fontaine et prestation payante.
  
   
• Possibilité d’autorisation d’accès, délivrée à un nombre limité de véhicules techniques dans certains parcs, par dérogation au règlement général de police des espaces verts aux conditions suivantes :
  
     • vitesse limitée à 10km/h, aucune circulation, ni stationnement sur les espaces verts, véhicules fermés et clés retirés du contact… ;
  
     • ceinturer la zone de montage et de démontage par barrières (raison de sécurité des usagers) ;
  
     • interdictions aux véhicules > 10 tonnes (voire 3,5 tonnes) sur certaines zones spécifiques de parcs, notamment Longchamp, colline Puget et Maison Blanche (raisons de portance) ;
  
     • fournir la liste des véhicules indispensables au montage et au démontage des installations 3 semaines à l’avance, afin d’instruire l’arrêté les autorisant ;
  
     • un état des lieux « entrant » et « sortant » seront réalisés sur sites selon les besoins du tournage.
   

 

Propreté et environnement 

La société de production ou le porteur de projet s’engage à nettoyer les lieux occupés à la fin de chaque journée de tournage et à récupérer toute la signalétique mise en place pour les besoins du tournage. 
La production supportera toutes les dépenses entraînées par les travaux de remise en état des ouvrages et revêtements de la voie publique qui pourraient être la conséquence du tournage. 
La production est responsable du respect de l’environnement et fera ses meilleurs efforts pour se conformer au guide de écoproduction.
 

Tournage Presse / Journalistes

Les demandes de prises de vues émanant de journalistes munis d’une carte de presse (JT ou autre) ne sont pas gérées par la Mission Cinéma. Les journalistes sont invités à contacter par mail le service presse de la ville de Marseille pour déclarer leur demande : presse@marseille.fr
 

Drone 

Aujourd’hui, nombreux sont les tournages qui sollicitent des prises de vues en drone. Afin de respecter la réglementation en vigueur, la production doit faire appel à un professionnel équipé du matériel adéquat  qui saura gérer les demandes d’autorisation de prises de vues pour assurer la sécurité du tournage. 

Avant d’entreprendre un vol, l’exploitant doit s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’UAS via le portail AlphaTango et se déclarer suivant les scénarios utilisés, via AlphaTango.

Si le décollage de l’appareil se fait depuis l’espace public marseillais, l’exploitant devra solliciter une autorisation, en plus de sa déclaration sur le site Alphatango, auprès de la Mission Cinéma en précisant la ou les zones de décollage. L’opérateur ou le régisseur général fournira dans sa déclaration de tournage (procédure classique ou simplifiée) le CERFA  et le plan de vol. 

La Mission Cinéma de la Ville de Marseille ne gère les demandes d’autorisation de survol en drone de l’agglomération marseillaise que dans le cadre d’un tournage de film, pub, clip, série etc... La Mission Cinéma ne gère pas les demandes de survol en drone pour des événements culturels, commerciaux ou privés, travaux etc,….

Plus d’infos sur les pages dédiées des sites suivants :

• Film France
• Alphatango
   

 

Plongeon 

La pratique du plongeon est réglementée par un arrêté municipal n° 2023_01655_VDM du 5 juin 2023 : les plongeons depuis les digues, les estacades, les ponts, les corniches, les pontons, les quais, les falaises et les ouvrages de protections contre la mer sont strictement interdits. 

Les plongeons dans les (ZRUB) Zones Réservés Uniquement à la Baignade sont interdits. L’accès aux digues, enrochements et autres ouvrages de protection contre la mer est interdits.

Il est demandé aux productions de respecter strictement cette réglementation concernant une pratique qui peut s’avérer très dangereuse.
 

Usages d’accessoires et figuration "forces de l’ordre"

Conformément à l’article R 312-2 du Code de la Sécurité Intérieure, la production est responsable de la bonne utilisation et conservation des armes pendant la durée de leur location. 

Ces usages doivent être précisés dans le plan de tournage déposé auprès de la Mission Cinéma. La Police Municipale et la Police Nationale seront sollicitées pour avis.

La production ou le porteur de projet s’engage à respecter les prescriptions qui lui seront envoyées. 

• Les comédiens habillés pour le tournage en fonctionnaires de police doivent impérativement rester sur les lieux de tournage afin d’éviter toute confusion avec les véritables forces de l’ordre.
   
• Tous les bruitages liés à une intervention des forces de police (coups de feu, de sifflet, avertisseurs, sirènes,…) sont fortement déconseillés sur la voie publique, interdits dans les cimetières ou autres sites considérés comme sensibles et doivent être opérés en studio (post -production). Si nécessaire, une demande détaillée doit être transmise à la Mission Cinéma. 
   
• Les marquages « Police » sur les véhicules de jeu doivent être dissimulés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pendant le tournage ou lorsqu’ils se déplacent (en dehors du tournage). 
   

Pour plus d’informations sur la page dédiée du site Film France


 

Cimetières

Les demandes envisagées sur ces sites sensibles doivent être anticipées dés que possible.
 
Après instruction de la demande de tournage et dans le cas d’un avis favorable, les sociétés de production ou porteur de projet devront se tenir scrupuleusement aux prescriptions ci-dessous.

• Ne pas filmer les sépultures des familles sans leur autorisation ;
• Flouter les noms et les marques de reconnaissances sur les sépultures ;
• Respecter les directives délivrées par le service des opérations funéraires ;
• Respecter le silence des lieux ;
• Prioriser les convois au tournage ;
• Les tournages dans le crématorium St Pierre sur la Commune de Marseille sont soumis à l’autorisation des services compétents de la Métropole. 

 

Droit à l’image et droit d’auteur

La société de production ou le porteur de projet s’engage à respecter le droit à l’image des personnes. 

Les bâtiments, les œuvres artistiques (peintures, sculptures, street art, photos,…) dans l’espace public ou au sein des équipements municipaux et dont l’auteur est vivant ou décédé depuis moins de 70 ans, sont protégés par les droits d’auteurs et soumis à l’autorisation de l’auteur ou de l’ayant droit. 

Les scénographies et mises en lumière des bâtiments ou monuments peuvent être également protégés par les droits d’auteur.  

La société de production ou le porteur de projet  devra s’acquitter des redevances éventuelles liées au droits d’auteur des œuvres filmées. 
Il est recommandé à la société de production de se renseigner auprès des organismes ou sociétés d’auteurs qui les représentent : ADAGP et SAIF.

Je confirme avoir lu et accepter la charte des Tournages de la Ville de Marseille*